Conditions générales de vente
de la boutique en ligne www.whisky-fontagard.com
La boutique en ligne du site whisky-fontagard.com a été mise en place par la société SAS Distill, 1, route de la voie romaine, 17520 Neuillac, RCS 380 154 039, qui est la société exploitante du site : whisky-fontagard.com. La commande de tout produit présenté dans la boutique en ligne du site whisky-fontagard.com implique la lecture et l'acceptation préalables des présentes conditions générales.
Les consommateurs sont donc pleinement informés qu'une signature manuscrite n'est pas nécessaire pour accepter le contenu des présentes Conditions Générales, sous réserve que le Client commande les produits présentés dans la Boutique du Site. Le Consommateur est informé qu'il dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes Conditions Générales et que la conservation et l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Avant de passer commande, le consommateur déclare que l'acquisition de ces produits n'est pas directement liée à son activité professionnelle et que leur acquisition est réservée à son usage personnel. En tant que consommateur, le client dispose de certains droits en cause si les produits ou services achetés via le site Web étaient en fait liés à son activité professionnelle.
Article 1 : Protection des mineurs et prévention
La vente d’alcool à des mineurs est interdite, conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique. En remplissant le bon de commande, l’acheteur s’engage à avoir dix-huit ans révolus.
Article 2 : Généralités
Les informations rapportées sur le site, prospectus, publicités, notices ou autres documents de la société SAS Distill ne sont données qu’à titre indicatif et n’engagent pas la société SAS Distill qui pourra les modifier à tout moment. SAS Distill propose des éditions limitées. Par essence ces produits sont proposés en quantité limitée jusqu’à épuisement des stocks.
Article 3 : Stock
Les produits sont proposés et livrés dans la limite du stock disponible. En cas de rupture de stock du produit commandé, SAS Distill, en informe l’acheteur et pourra lui proposer un produit d’une qualité équivalente. En cas de refus de la part de l’acheteur SAS Distill pourra procéder au remboursement du produit non disponible dans une limite de 14 jours.
Article 4 : Commande et validation de commande
La société SAS Distill se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes. En validant la commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales des Ventes et en accepte tous les termes.
Article 5 : Prix
Tous les prix sont exprimés en Euro et Toutes Taxes Comprises mais Hoirs Frais de Livraisons. SAS Distill se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la modification.
Article 6 : Livraisons
Les frais de livraisons peuvent varier en fonction du transporteur, du poids et du lieux de livraison. La livraison se fera à l’adresse indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. Un fois la commande validée, l’adresse de livraison ne pourra pas être modifiée. La limite de livraison se situe en France Métropolitaine et Union Européennes uniquement. Lors de la livraison, si le colis est ouvert, déchiré ou abimé, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve le bordereau de livraison.
Article 7 : Rétractations
L’acheteur dispose de 14 jours à partir du jour de livraisons pour se rétracter sans justification. L’acheteur devra simplement notifier sa décision via un courriel à :
Article 8 : Erreur de livraison, retour et remboursement
En cas d’erreur de livraison de produits non conforme, l’acheteur pourra retourner le ou les articles dans un délai de quatorze jours. Dans un premier temps, l’acheteur devra envoyer un courriel à
Article 9 : Garantie des produits
Conformément à l'article 4 du décret n° 78-464 du 24 mars 1978, cette disposition oblige les vendeurs professionnels à protéger le consommateur de toutes les conséquences des vices cachés des biens vendus, le consommateur ne pouvant être privé d'une telle garantie.
Article 10 : transfert de propriété
SAS Distill conserve expressément la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix en principal et intérêts, quelle que soit la date de livraison des produits. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration en vigueur au moment de la remise des marchandises au transporteur. Si le paiement n'est pas effectué en totalité, la société SAS Distill est en droit d'exiger la restitution de l'équipement fourni. Vous êtes responsable de tous les coûts associés à ce retour.
Article 11 : Circonstances libératoires
SAS Distill sera libérée de ses obligations par la force majeure, le cas fortuit ou la survenance d'événements constitutifs du fait du Prince.
Article 12 : Informatique et liberté
Les informations demandées par le consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être transmises aux partenaires contractuels de la sociètè SAS Distill intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut s'opposer à de telles communications ou exercer son droit d'accès et obtenir information à leur sujet auprès de la société SAS Distill dont les coordonnées figurent dans la charte de confidentialité affichée dans le cadre du site.
Article 13 : Contact
Pour toutes questions, nous remercions les personnes à bien vouloir envoyer un message par courriel à
Version du 11 mai 2023.